Actualité du droit du travail
Public
Toute personne en poste dans un service RH
Pré-requis
Aucun.
Durée
1 jour (7 heures)
Tarif
Nos tarifs varient de 100 € à 1 200 € HT (Nous consulter pour un devis)
Validation
Attestation de fin de stage.
Modalités pédagogiques
Echanges, études de cas.
Support juridique permettant une utilisation immédiate des acquis de la formation.
Formation qualifiante
Non
Éligible au CPF
Non
Lieu(x)
Besançon, Exincourt
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables :
- de maîtriser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
- d’évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel
Programme
Actualité de la conclusion et de l’exécution du contrat de travail
- Période d’essai
- Clauses du contrat de travail
- CDD et travail temporaire
- Droit disciplinaire
- Maladie et accident du travail, inaptitude au travail
Actualité de la rupture du contrat de travail
- Contentieux de la rupture conventionnelle
- Droit du licenciement pour motif personnel
- Droit du licenciement pour motif économique
- Démission, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire aux torts de l’employeur
Actualité des conditions de travail
- Discriminations au travail, égalité professionnelle
- Harcèlement moral et sexuel, sexisme au travail, violences au travail
- Durée et aménagement du temps de travail
- Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Actualité des relations sociales
- Négociation collective d’entreprise.
- Élections professionnelles.
- Moyens, fonctionnement et attributions du Comité Social et Économique.
NB : Le programme de cette formation sera adapté en temps réel pour être au plus proche de l'actualité et de la jurisprudence.
Prochaine(s) session(s)
15 octobre 2024 (Exincourt)