Cadre réglementaire en matière d'hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement
Public
Personnel d’encadrement.
Pré-requis
Aucun.
Durée
4 jours (28 heures)
Tarif
Nos tarifs varient de 100 € à 1 200 € HT (Nous consulter pour un devis)
Validation
Attestation de stage.
Modalités pédagogiques
Présentiel ou Formation ouverte à distance.
Formation qualifiante
Non
Éligible au CPF
Non
Lieu(x)
Nous consulter
Objectifs
- Connaître les sources réglementaires, les obligations et les principes de la prévention des risques, les textes législatifs sur la protection de l'environnement, le rôle du CSSCT.
- Identifier les compétences des interlocuteurs internes et externes.
- Évaluer la responsabilité de l'entreprise et de ses responsables.
Programme
Les sources du droit et leur hiérarchie
Les sources documentaires (dont veille réglementaire)
Les obligations du chef d’établissement et des salariés
La responsabilité civile et pénale
Les interlocuteurs internes et externes (CSSCT, délégués du personnel, médecine du travail, inspection du travail, CRAM)
Affichages et registres obligatoires
La réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE)
Responsabilité civile et pénale (études de cas, jurisprudence)
Suivi juridique de chantier pour les entreprises extérieures
Référence
HSST060
