Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables :

• de maîtriser l'environnement juridique lié à l'entreprise
• de maîtriser les principes de la législation sociale en vue d'une application pratique en entreprise
• de gérer le contrat de travail dans sa globalité

Programme

LES SOURCES DU DROIT

 Sources du droit du travail et hiérarchie des textes

• Sources légales, sources conventionnelles, jurisprudence, usage, décision unilatérale de l'employeur

 Seuils d'effectifs

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

• La procédure disciplinaire, les sanctions (nature et conséquence), le règlement intérieur

 Affichages et registres obligatoires

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Définition, contenu (clauses obligatoires / clauses facultatives)

Période d'essai

• Durée de l'essai, prolongation ou renouvellement, rupture

 Types de contrats

• CDI, CDD, intérim, temps partiel, contrats jeunes