Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre ce que recouvrent le harcèlement moral et sexuel et s’approprier le cadre juridique.
• Identifier les comportements et situations à risque.
• Agir face à une situation de harcèlement en sélectionnant les différentes options envisageables.
• Anticiper les risques de harcèlement moral et sexuel en mettant en œuvre les dispositifs et les outils de prévention des risques

Programme

Cerner les phénomènes de harcèlements

• Définir le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
• Les obligations légales : s’approprier le cadre juridique
• Différencier ce qui relève du harcèlement et ce qui ne l’est pas
• Les différents acteurs : direction, référents, représentants du personnel, médecin du travail, inspecteur du travail, défenseur des droits, ARACT…

Travaux pratiques : échanges autour de cas réels.

Détecter et identifier

• Les signes d’alerte : quels faits observer ?
• Repérer les comportements à risques

 Travaux pratiques : observer les conséquences physiques, psychologiques, comportementales

Agir en cas de harcèlements déclarés

• Pourquoi réagir : les différents enjeux
• Traiter tous les cas d’allégation de harcèlement
• Protéger les victimes
• Enquêter :
• Accueillir la parole avec bienveillance et neutralité
• Recueillir les faits avec objectivité, les preuves, les écrits, les témoignages
• Rédiger un rapport d’enquête
• Recourir éventuellement à la médiation
• Prendre les mesures adaptées
• Sanctionner
• Orienter vers les personnes ressources

Travaux pratiques : réagir à la dénonciation de faits de harcèlement, comment procéder en 15 étapes (procédure interne de signalement et traitement des faits de harcèlement)

Prévenir le harcèlement au sein de l’entreprise

•  La prévention au titre de l’obligation générale en matière de santé et sécurité (évaluation des risques)
• La sensibilisation du personnel aux risques de harcèlement
• L’information spécifique des salariés, des stagiaires, des candidats au recrutement sur le thème du harcèlement sexuel
• Former les membres du CSE
• Former le personnel encadrant
• Négocier un accord d’entreprise
• Mentionner dans le règlement intérieur les dispositions légales et règlementaires
• Elaborer une procédure interne de signalement et traitement des faits de harcèlement
• Travaux pratiques :
• Réflexions sur une charte de prévention et de gestion du harcèlement.
• Les clauses du règlement intérieur

Le contentieux

• Le contentieux pénal
• Le contentieux civil devant le conseil de prud’hommes

Travaux pratiques : état de la jurisprudence récente