Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables :

• de maîtriser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
• d’évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel

Programme

Actualité de la conclusion et de l’exécution du contrat de travail

• Période d’essai
• Clauses du contrat de travail
• CDD et travail temporaire
• Droit disciplinaire
• Maladie et accident du travail, inaptitude au travail

Actualité de la rupture du contrat de travail

• Contentieux de la rupture conventionnelle
• Droit du licenciement pour motif personnel
• Droit du licenciement pour motif économique
• Démission, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire aux torts de l’employeur

Actualité des conditions de travail

• Discriminations au travail, égalité professionnelle
• Harcèlement moral et sexuel, sexisme au travail, violences au travail
• Durée et aménagement du temps de travail
• Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Actualité des relations sociales

• Négociation collective d’entreprise.
• Élections professionnelles.
• Moyens, fonctionnement et attributions du Comité Social et Économique.

NB : Le programme de cette formation sera adapté en temps réel pour être au plus proche de l'actualité et de la jurisprudence.