Formation économique des membres du Comité social et économique (CSE) +50 salariés

Objectifs

• Identifier le rôle et les attributions du Comité Social et Économique ainsi qu'en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT), au sein de leur entreprise
•     Posséder la méthodologie de recherche pour accéder aux documents nécessaires à la réalisation de leur mission.

Programme

FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE 

Introduction au CSE

• Les différents périmètres de mise en place du CSE
• Durée et fin de mandat
• L’organisation d’élections partielles
• La protection de ses membres
• Les représentants de proximité

La composition du CSE et rôles respectifs de ses membres

• Le CSE : une instance tripartite
• Le président et ses collaborateurs
• Les titulaires et suppléants
• Nombre de membres au CSE et nombre d’heures de délégation
• Le remplacement du titulaire absent
• Le représentant syndical au CSE
• Le bureau du CSE
• Les représentants au conseil d’administration/de surveillance
• Les représentants aux Assemblées Générales
• CSE central et CSE d’établissements : composition et fonctionnement

Les moyens du CSE

• Une personne morale dotée de la personnalité civile
• Les heures de délégation
• Les déplacements
• Les droits à la formation des membres du CSE
• Le local et les panneaux du CSE
• Les budgets du CSE
• Les obligations comptables

De l’ordre du jour à la diffusion du PV

• La fréquence des réunions du CSE
• Le recours à la visioconférence
• Ordre du jour et convocation
• L’enregistrement des débats et la sténographie
• Le vote en réunion plénière
• Le procès-verbal
• L’obligation de discrétion
• Le règlement intérieur du CSE

Les réclamations individuelles et collectives

• L’objet de ces réclamations
• La formulation de ces réclamations
• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Le bilan comptable
• Les notions de base de l’analyse financière : stock, investissement, emprunt…
• Les mécanismes de restructuration de l’entreprise : fusion, scission...

 Les attributions économiques et professionnelles

• L’obligation d’information et de consultation : les distinctions
• Les délais en cas de consultation
• La possibilité de saisir le juge
• La base de données économiques et sociales

Les consultations récurrentes du CSE

• Les consultations ponctuelles du CSE
• Les droits à expertises
• Les autres experts auquel le CSE peut recourir
• Alerte en cas d’utilisation non conforme du CICE
• Droit d’alerte économique
• Droit d’alerte sociale
• Subsidiarité du CSE Central à l’égard des CSE d’établissement

Les activités sociales et culturelles

• Définition des activités sociales et culturelles
• Exemples d’activité sociales et culturelles
• Focus sur les bons d’achat et cadeaux en nature
• Focus sur les chèques vacances et les chèques culture
• Précisions sur l’URSAAF

Programme Optionnel :

Les commissions du CSE

• La commission SSCT
• La commission des marchés

Si les membres du CSE ont suivi la formation SSCT, ce module n’est pas à effectuer

 Les attributions dans le domaine de la Sécurité et des Conditions de Travail (module optionnel si déjà formé en SSCT)

• Les attributions générales du CSE
• Les inspections du CSE
• Les enquêtes du CSE
• Alerte en cas de danger grave et imminent
• Le recours aux experts

Annexes

• Des administrateurs salariés siégeant au CA dans les grandes entreprises
• Les obligations comptables des « petits », « moyens » et « grands » CSE
• Garantie d’évolution de la rémunération et prise en compte des compétences acquises
• La commission économique, formation professionnelle, égalité professionnelle, d’information et d’aide au logement
• Les sources du droit du travail
• Les obligations d’information et de consultation ponctuelles et récurrentes
• Les obligations d’information