Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du C.SSCT (Renouvellement)
Public
Membres titulaires et suppléants du CSSCT réélus.
Pré-requis
Être membre du CSSCT
Durée
5 jours (35 heures)
Tarif
Nos tarifs varient de 100 € à 1 200 € HT (Nous consulter pour un devis)
Validation
Attestation de fin de stage.
Modalités pédagogiques
Exploitation de la formation expérientielle des participants - Alternance entre apports théoriques et phases applicatives - Mises en situation et études de cas -Travaux en sous-groupe - Documentation technique - Bilan de fin de formation
Formation qualifiante
Non
Éligible au CPF
Non
Lieu(x)
Besançon, Exincourt
Objectifs
- Identifier le rôle et les attributions des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein de leur entreprise
- S’impliquer dans la politique de prévention de l’entreprise
- Analyser les conditions de travail
- Posséder la méthodologie de recherche pour accéder aux documents nécessaires à la réalisation de leur mission.
Programme
Première Partie :
FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SSCT (CSSCT) au sein du Comité Social Economique (CSE)
- Mise à jour de la loi prévention santé, sécurité et conditions de travail
- Les institutions représentatives de la sécurité en France
- Les relations de la CSSCT avec les autres institutions représentatives du personnel
- Organisation et Fonctionnement de la CSSCT
- Le mandat des membres
- Les membres
- Les réunions
- Les moyens de la CSSCT
- Les moyens humains
- Les moyens matériels
- La protection des membres
- La compétence de la CSSCT
- La compétence matérielle
- La compétence à l’égard des personnes
- Les attributions de la CSSCT
- Le droit à l’information
- La consultation
- Le rôle de la CSSCT en cas de situation dangereuse
Seconde Partie :
LES OUTILS DE TRAVAIL (et Formation pratique)
- L’identification des risques
- Les risques, leur récapitulation
- Les fiches de données de sécurité
- Les équipements de protection individuelle
- Les gants, les harnais d’antichute, les chaussures et bottes de sécurité, les casques, les lunettes, les bouchons d’oreilles ou casques « anti-bruit » et les autres équipements
- Les vérifications périodiques
- Information et formation du personnel
- Obligation légale de formation à la sécurité
- La formation
- Organisation de la formation
- Formation/habilitation/autorisation
- Habilitation/autorisation
- L’accident du travail, de trajet et Maladie Professionnelle
- Définitions
- Conduite à tenir
- Fiche de renseignements
Prochaine(s) session(s)
9-10-11-18-19 juin 2026 à Besançon
