Objectifs :

• Positionner précisément sa responsabilité, ses fonctions.
• Identifier les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Programme :

La prévention et l’entreprise

Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :

• Les enjeux de la prévention,
• La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
• Les principes généraux de prévention,
• Les obligations de l’employeur et des salariés,
• L’obligation de sécurité de résultat,
• Les formations obligatoires à la sécurité, les travaux dangereux,
• Les responsabilités civile et pénale,
• Les registres obligatoires et les affichages obligatoires,
• Les vérifications obligatoires,
• La veille réglementaire et technique.
• La gestion documentaire : les tableaux de bord SSE.

L’organisation de la prévention

• Les missions et pouvoirs de l'inspection du travail et du service prévention des CARSAT,
• Le service santé au travail.

Le service prévention

• Le rôle et les missions du coordonnateur prévention SSE.

Les définitions des accidents de travail et des maladies professionnelles

 L’aspect humain, économique des accidents du travail et des maladies professionnelles : fréquence et gravité des accidents, les coûts directs et indirects (notions tarification

Le droit d’alerte et de retrait

• La notion de danger grave et imminent,
• Le droit d'alerte et de retrait.

Les entreprises extérieures

• Quelques définitions et le champ d'application,
• Les obligations