La réglementation santé, sécurité au travail
Public
Salarié(e) dont la mission est de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Pré-requis
Aucun
Durée
2 jours (14 heures)
Tarif
Nos tarifs varient de 100 € à 1 200 € HT (Nous consulter pour un devis)
Validation
Attestation de fin de stage
Modalités pédagogiques
Animation interactive à base d’exposés, échanges, alliant l’expérience du formateur et les attentes du participant. La pédagogie utilisée pour cette action sera de type Formation/Action : les apports théoriques seront mis en application pratique. Documents pédagogiques remis aux stagiaires. Mise en œuvre permanente de l’alternance théorie-pratique. Les méthodes actives sont privilégiées : travaux individuels ou de groupes, exercices pratiques à partir de situations rencontrées ou à mettre en place par les participants. Bilan de fin de formation.
Formation qualifiante
Non
Éligible au CPF
Non
Lieu(x)
Besançon
Objectifs :
- Positionner précisément sa responsabilité, ses fonctions.
- Identifier les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Programme :
La prévention et l’entreprise
Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :
- Les enjeux de la prévention,
- La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
- Les principes généraux de prévention,
- Les obligations de l’employeur et des salariés,
- L’obligation de sécurité de résultat,
- Les formations obligatoires à la sécurité, les travaux dangereux,
- Les responsabilités civile et pénale,
- Les registres obligatoires et les affichages obligatoires,
- Les vérifications obligatoires,
- La veille réglementaire et technique.
- La gestion documentaire : les tableaux de bord SSE.
L’organisation de la prévention
- Les missions et pouvoirs de l'inspection du travail et du service prévention des CARSAT,
- Le service santé au travail.
Le service prévention
- Le rôle et les missions du coordonnateur prévention SSE.
Les définitions des accidents de travail et des maladies professionnelles
L’aspect humain, économique des accidents du travail et des maladies professionnelles : fréquence et gravité des accidents, les coûts directs et indirects (notions tarification
Le droit d’alerte et de retrait
- La notion de danger grave et imminent,
- Le droit d'alerte et de retrait.
Les entreprises extérieures
- Quelques définitions et le champ d'application,
- Les obligations
Prochaine(s) session(s)
7 et 14 octobre à Besançon
