Les relations sociales : rôle, mise en place, fonctionnement, IRP …
Public
DRH, RRH, Responsable des relations sociales, Directeur d'établissement et tout cadre de la fonction RH qui intervient à des réunions de négociations sociales.
Pré-requis
Aucun.
Durée
2 jours (14 heures)
Tarif
Nos tarifs varient de 300 € à 1 200 € HT (Nous consulter pour un devis)
Validation
Attestation de fin de stage
Modalités pédagogiques
Principe pédagogique : la formation-action. Modalités pratiques : Apports juridiques et méthodologiques sous forme d'exposés / discussions.
Formation qualifiante
Non
Éligible au CPF
Non
Lieu(x)
Besançon
Objectifs :
- Assurer le relais avec les services d’administration et de gestion du personnel ou la Direction.
- Intégrer les contraintes de base de la législation sociale dans ses pratiques d’organisation et de management de l’équipe
Programme :
Identification et mise en place des instances representatives du personnel
- Le système et la cartographie de la représentation du personnel
- Les relations sociales envisagées comme un système
- La constitution et le rôle des syndicats en France
- Les différentes IRP dans les entreprises selon leurs effectifs avant les ordonnances Macron
- Le nouveau visage des IRP avec les
- Ordonnances Macron
- Le Comité Social et Economique (CSE)
- Les nouveaux acteurs de la négociation sociale
La mise en place du CSE : l’organisation des élections professionnelles
- Le déclenchement des élections professionnelles : seuils d’effectif, périmètre, calculs
- L’organisation des élections professionnelles : du PAP à l’organisation matérielle des élections
- Le vote électronique
- Le déroulement des élections professionnelles : règles de vote
Rôle et fonctionnement des instances représentatives du personnel
- Rappel des rôles des différentes instances représentatives
- Le rôle et le fonctionnement du CSE
- Les attributions du CSE : entreprises de 11 à 49 salariés, entreprises de 50 salariés et plus
- Les réunions avec la Direction : entreprises de 11 à 49 salariés, entreprises de 50 salariés et plus
- Les moyens du CSE : entreprises de 11 à 49 salariés, entreprises de 50 salariés et plus
- Le rôle des délégués syndicaux
- Conditions de signature d’un accord d’entreprise
- La négociation obligatoire dans l’entreprise
- L’exercice du mandat des représentants du personnel (règles communes)
- Le nombre et l’utilisation des heures de délégation
- La liberté de circulation
- Les moyens de communication
- Le statut protecteur des représentants du personnel
- La discrimination syndicale
- Protection contre les mesures de modification ou de rupture du contrat de travail
- Le délit d’entrave
