Recruter sans discriminer
Public
Collaborateur(trice)s du service RH ; collaborateurs en charge du recrutement ; formation entrant dans le cadre de l’obligation prévue à l’article L1131-2 du code du travail.
Pré-requis
Aucun
Durée
1 jour (7 heures)
Tarif
Nos tarifs varient de 100 € à 1 200 € HT (Nous consulter pour un devis)
Validation
Attestation de fin de stage.
Modalités pédagogiques
Exposés - débats - Réflexion et échanges d'expériences - Remise de supports pédagogiques.
Formation qualifiante
Non
Éligible au CPF
Non
Lieu(x)
Besançon
Objectifs :
- Identifier le cadre juridique en matière de non-discrimination,
- Identifier les risques de discrimination lors du recrutement et sécuriser ses pratiques,
- Mettre en place et utiliser les mesures préventives adaptées à chaque stade du recrutement,
- Intégrer la non-discrimination dans sa politique RH.
Programme :
Partie I – Le cadre juridique de la discrimination
- De quoi parle-t-on ?
- Connaître les 24 motifs légaux de discrimination interdite et ceux les plus fréquemment en cause lors de l’embauche
- L’évolution de la jurisprudence en matière de discrimination
- Les sanctions encourues (Au plan civil ; Au plan pénal)
Partie II – Les inégalités / différences de traitement autorisées
- Savoir distinguer inégalité de traitement et discrimination
- Notion d’égalité hommes/femmes
- Notion d’avantages catégoriels
Partie III – L’impact des mesures de non-discrimination sur le travail des RH
- Lors du recrutement et de l’embauche
- Les « stéréotypes » - les « biais décisionnels » - les « préjugés » – les « discriminations cachées »
- Les précautions à prendre à chaque phase : rédaction de l’annonce – entretiens – retour négatif au (à la) candidat(e) – sélection du (de la) candidat(e)
- Lors de l’exécution comme de la rupture du contrat de travail : manager sans discriminer
- Passage en revue des diverses situations visées par la réglementation sur la non discrimination
- Non-discrimination et… : égalité professionnelle - gestion de carrière – rémunération de la performance - droit disciplinaire, etc.
- Non-discrimination et qualité de vie au travail (QVT)
- Non-discrimination et licenciement - Cas particulier du licenciement pour motif économique
- A l’égard des représentants du personnel et représentants syndicaux
- Non-discrimination à l’égard des IRP
- Non-discrimination et liberté syndicale
Partie IV – Les diverses instances concernées par la non-discrimination
- Inspection du travail, organisations syndicales, associations de lutte contre les discriminations, délégués du personnel, Défenseur des droits, etc…
- L’action de groupe
Note : la partie en italique est optionnelle ; dans le cas où ces sujets ne seraient pas abordés, il sera développé le processus recrutement comme outil de prévention de la non-discrimination.
