Le dirigeant d'entreprise. La responsabilité civile et pénale et sa réponse : la prévention
Public
Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels
Pré-requis
Aucun.
Durée
1 jour (7 heures)
Tarif
Nos tarifs varient de 100 € à 1 200 € HT (Nous consulter pour un devis)
Validation
Attestation de stage
Modalités pédagogiques
Présentiel ou Formation ouverte à distance.
Formation qualifiante
Non
Éligible au CPF
Non
Lieu(x)
Nous consulter
Objectifs
- Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
- Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
- Définir l'existence de la délégation
- Mettre en œuvre la politique de prévention
Programme
Rappel des grands principes de prévention
Définitions danger/risque
Les principes généraux de la prévention
Rédaction du document unique
Le principe d'exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
La responsabilité pénale
Les grands principes
Personne physique
La gradation des fautes
Les peines applicables
Personne morale
L'organisation de l'entreprise
Les délégations de pouvoir
La procédure pénale
La responsabilité civile
Les grands principes
La responsabilité civile en matière d'Hygiène et de sécurité au travail : la faute inexcusable
La procédure civile
