Objectifs

• Se tenir à jour des réformes et des évolutions législatives, réglementaires ayant un impact en paie
• Evaluer l’incidence pratique de ces modifications sur la paie et les cotisations/ contributions sociales.
• Intégrer les nouvelles tendances et les évolutions successives de la jurisprudence

Programme

Point sur les nouvelles valeurs des cotisations et contributions sociales au 1^er janvier 2025

• Les cotisations de sécurité sociale, Pole emploi
• La retraite complémentaire ARRCO/AGIRC
• Autres contributions salariales et patronales
• Plafonds de SS
• Salaires et cotisations sociales des apprentis, des contrats de professionnalisation
• Forfait social
• La réduction générale des cotisations sociales (réduction Fillon)
• Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
• Retour sur le Prélèvement à la source : révision des grilles de taux neutre, points de vigilance
• Contributions formation

Autres nouvelles valeurs et dispositions emportant des incidences en paie

• Saisies sur salaire
• Frais professionnels
• Avantages en nature
• Hausse du SMIC et ses conséquences
• Prestations sociales : incidences sur les IJSS maladie, maternité, AT …
• Avantages servis par le CSE au titre des activités sociales et culturelles
• Régime social des chèques vacances

Réformes et évolutions législatives

 Programme susceptible d’être complété en fonction de l’actualité législative et règlementaire

 Retour sur les arrêts de Jurisprudence « Paie et social » marquants en 2024.

• La Jurisprudence est analysée sous forme de cas pratiques dont la réponse se trouve dans un arrêt marquant de l’année.
• Temps de pause et téléphone professionnel
• Requalification de contrats d’intérim en CDI
• Forfait jour irrégulier
• Clause de nonconcurrence
• Dénonciation à tort de harcèlement moral
• Précisions jurisprudentielles sur le versement mobilité
• Entretien de recadrage et sanction disciplinaire

Programme susceptible d’être complété en fonction de l’actualité jurisprudentielle